REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’intérieur, des Collectivités Locales
et de l’Environnement.
Direction Générale des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques.
Direction de la Vie Associative.
Sous Direction des Associations à Caractère Social.
STATUTS DE LA SOCIETE ALGERIENNE DE NEUROCHIRURGIE
STATUTS DE L’ASSOCIATION
TITRE 1 : DENOMINATION, BUT, SIEGE, DUREE ET ETENDUE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 01
Les membres fondateurs forment par les présents statuts, une association régie par la loi 90 31 du 04 Décembre 1990.
ARTICLE 02:
La Société est dénommée « SOCIETE ALGERIENNE DE NEUROCHIRURGIE »
ARTICLE 03:
La Société a pour but principal de promouvoir et de développer la Neurochirurgie en Algérie.
Et comme objectifs secondaires :
1. De favoriser le regroupement des Neurochirurgiens Algériens,
2. D’encourager les études et recherches scientifiques se rapportant à la Neurochirurgie,
3. De représenter les Neurochirurgiens Algériens auprès des organismes internationaux de Neurochirurgie ou lors des réunions ayant un rapport avec la Neurochirurgie.
4. D’apporter les conseils et recommandations nécessaires aux organismes de Santé Publique en matière de Neurochirurgie.
Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.
ARTICLE 04
Le siège de la Société est fixé au lieu de travail du Président en exercice.
Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 05
La Société Algérienne de Neurochirurgie est permanente.
ARTICLE 06
La Société exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.
ARTICLE 07
La Société peut éditer et diffuser des bulletins, revues, documents d’information et brochures en rapport avec son objet, sous réserve que le bulletin principal soit en langue arabe.
TITRE Il: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES
ARTICLE 08
La Société est composée de membres titulaires, de membres associés, de membres correspondants et de membres d’honneur.
Sous réserve des dépositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre titulaire, associé, correspondant ou d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau de la Société.
ARTICLE 09
Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 24 de la loi 90 31, la qualité de membre est acquise es-qualité pour tous les Neurochirurgiens Algériens ayant accompli le cursus complet de la Spécialité et sous réserve de l’article 10.
Des membres titulaires, associés et correspondants maghrébins ou d’autres pays peuvent postuler. Ils doivent adresser par un écrit leur candidature et leur curriculum vitae au bureau de la Société qui statuera sur l’admissibilité du candidat.
ARTICLE 10
Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de la Société. La qualité de membre est attestée par la délivrance d’une carte.
ARTICLE 11 :
La qualité de membre de la Société se perd par :
1. La démission formulée par écrit.
2. Le décès.
3. Le non paiement des cotisations pendant 2 ans.
4. La radiation pour des motifs graves, établis par le règlement intérieur.
5. La dissolution de la Société.
ARTICLE 12 :
Tout adhérent a le droit de voter et d’être élu à toutes les instances de la Société sous réserve d’être à jour de ses cotisations.
TITRE IV: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
La Société comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration
CHAPITRE 01 : L’ORGANE DELIBERANT
ARTICLE 13 :
L’organe délibérant est constitué par l’assemblée générale qui regroupe l’ensemble des membres.
ARTICLE 14:
La durée du mandat de l’assemblée générale de la Société est de 3 ans.
ARTICLE 15:
L’assemblée générale est chargée de :
1. Se prononcer sur le programme d’activité, les bilans d’activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de la Société.
2. Adopter les statuts et le règlement intérieur de la Société ainsi que leurs modifications.
3. Procéder à l’élection du Bureau et son renouvellement.
4. Adopter les décisions du Bureau en matière d’organisation et d’une implantation territoriale de la Société.
5. Accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifier la compatibilité avec les buts assignés à la Société.
6. Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l’intérieur.
7. Se prononcer sur la création de structure de consultation et d’assistance.
8. Approuver les acquisitions d’immeubles,
9. Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.
10. Fixer les montants des cotisations annuelles.
ARTICLE 16:
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.
Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du Président de la Société ou d’au moins dix (10) de ses membres.
Dans le dernier cas, le secrétaire général ou le premier vice président assure la présidence.
ARTICLE 17:
L’assemblée générale est convoquée par le président de la Société. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de la Société par écrit et à domicile dans un délai de 21 jours.
ARTICLE 18:
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de 8 jours.
L’assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 19 :
Les délibérations sont prises à la majorité des membres de la Société présents à la réunion.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsqu’un membre de la Société est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d’un mandat, lequel n’est valable que pour une seule séance.
ARTICLE 20 :
Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration et de direction s’il n’est pas à jour de ses cotisations.
ARTICLE 21 :
Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Elles sont signées par les membres présents à la réunion.
CHAPITRE 02 : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 22 :
La Société est dirigée par un bureau composé de :
1. Un Président
2. Trois Vices-présidents
3. Un Secrétaire Général
4. Un Secrétaire Général Adjoint
5. Un Trésorier
6. Un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 23 :
Les membres du Bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 22 ci dessus pour un mandat de 3 (trois) ans.
ARTICLE 24 :
Le bureau est chargé :
1. D’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
2. De gérer le patrimoine de la Société.
3. De déterminer les attributions de chaque vice président.
4. D’établir le projet de réglementation intérieur.
5. De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur.
6. D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
7. De proposer à l’organe délibérant toute mesure d’amélioration de l’organisation et implantation de la Société.
8. D’instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de la Société.
ARTICLE 25 :
Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande de 3 (trois) de ses membres.
ARTICLE 26 :
Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.
ARTICLE 27 :
Le président représente la Société dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de:
1. Représenter la Société auprès de l’autorité publique.
2. D’ester en justice au nom de la Société.
3. De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
4. De convoquer les organes, d’en présider et d’en diriger les débats.
5. De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
6. D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes.
7. D’établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de la Société.
8. De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
9. De préparer le rapport moral et financier et d’en faire compte rendu à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.
10. De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours de la prise de décision.
11. De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de la Société.
ARTICLE 28 :
Le secrétaire général, assisté du secrétaire adjoint, est chargé de toutes les questions d’administration. Il assure à ce titre :
1. La tenue de la liste des adhérents.
2. Le traitement du courrier et la gestion des archives,
3. La tenue du registre des délibérations.
4. La rédaction des projets de procès verbaux des délibérations.
5. La conservation de la copie des statuts.
ARTICLE 29 :
Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :
1. Le recouvrement des cotisations.
2. La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de la Société.
3. La tenue d’un régie de menues dépenses.
4. La préparation des rapports financiers.
ARTICLE 30 :
Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint.
Il sont contresignés par le président de la Société ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en oeuvre de l’article 22 ci dessus.
CHAPITRE 03 – STRUCTURE DE CONSULTATION ET D’ASSISTANCE
ARTICLE 31 :
L’assemblée générale peut être assistée par des commissions permanentes ou temporaires chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association.
Chaque commission est composée de 4 à 6 membres.
Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur.
Elle se réunit à la demande de son président.
La Société est ainsi assisté par trois commissions permanentes :
1. Le Comité des membres honoraires
2. Le Comité d’Ethique
3. Le Comité Scientifique.
CHAPITRE 04: ORGANISATION ET IMPLANTATION INTERNE.
ARTICLE 32 :
La Société est subdivisée en :
Trois Comités de Wilaya (Est, Ouest, Centre).
TITRE IV: DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE 01 : RESSOURCES.
ARTICLE 33 :
Les ressources de la Société sont constituées par :
1. Les cotisations des membres.
2. Les revenues de son activité.
3. Les dons et legs.
4. Les subventions de l’Etat et des Collectivités Locales.
ARTICLE 34 :
Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de la Société.
CHAPITRE 2: DÉPENSES
ARTICLE 35 :
Les dépenses de la Société comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.
TITRE V / MODIFICATION DES STATUTS
REORGANISATION DES STRUCTURES
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 36 :
La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de la Société selon le quorum et la majorité des 2/3.
Les modifications apportées aux statuts et / ou structures de la Société sont portées dans les délais requis à la connaissance de l’autorité habilitée.
ARTICLE 37 :
La dissolution volontaire de la Société est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de la Société selon le quorum et la majorité des 2/3.
L’assemblée par sa délibération dévolue les biens meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur.
TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 38 :
Outre les dispositions expresses ci dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.